L’achat d’une voiture d’occasion s’accompagne toujours d’une facture complète et de documents indispensables. Découvrez notre check-list.
La facture d’achat
Que vous achetiez votre voiture à un·e pro ou à un particulier, vous devez toujours recevoir une facture du vendeur. Et ce document doit être signé par les deux parties et comporter les infos suivantes :
- La date d’achat.
- Les noms et adresses des acheteurs·euses et vendeurs·euses précédent·e·s.
- Les caractéristiques de la voiture : marque, modèle, année de construction, cylindrée, capacité du moteur (kW), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de mise en circulation, kilométrage au compteur et date de livraison.
- La garantie d’achat (période couverte et indications sur ce qui est couvert et sur ce qui ne l’est pas).
- Le prix.
Les documents indispensables
La facture est en règle ? Super ! Mais ce n’est pas fini. Assurez-vous de disposer de tous les documents :
- le formulaire rose, « demande d'immatriculation d'un véhicule ».
- Le certificat de visite du contrôle technique et le rapport occasion.
- Le certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications techniques nécessaires.
- Un certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé.
- Le CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule.
Faut-il payer la TVA ?
- Vous ne devez pas payer de TVA à l’achat si vous traitez entre particuliers. Le véhicule vous coutera donc moins cher que si vous l’achetez chez un vendeur ou une vendeuse pro (assujeti·e à la TVA).
- Un vendeur professionnel pratique soit le régime TVA normal de 21%, soit un régime particulier d’imposition sur la marge bénéficiaire. Cette info doit vous être communiquée pour que vous puissiez calculer le prix d’achat total avant de vous décider.
Sur le portail officiel belgium.be, retrouvez la liste exhaustive des documents nécessaires lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.